Mentions légales
1. Définitions
Utilisateur : Toute personne physique/morale capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site.
Contributeur : Utilisateur d’un objet connecté ayant consenti au téléchargement de traces GPS depuis son compte.
Contenu : Ensemble des éléments (textes, images, fonds de carte) présents sur la plateforme.
2. Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les intervenants sont :
- Propriétaire et responsable de traitement :
Francis Gaillard, Directeur du CREPS Auvergne-Rhône-Alpes Vallon Pont d’arc, Voiron, Lyon (Pôle Ressources National Transition Écologique et Sports de Nature)
150 passage François Lecler, 07150 Vallon-Pont-d’Arc, France
Tél. : +33 (0)4 75 88 15 10 (accueil)
SIRET : 130 018 914 00015
- Hébergeur :
Makina Corpus, 52 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse
Tél. : +33 (0)9 70 33 21 50
- Délégué à la Protection des Données (DPO) :
dpd@creps-rhonealpes.sports.gouv.fr
3. Données personnelles
Les données collectées sur Outdoorvision.fr sont traitées conformément au RGPD.
Quelles données sont collectées ?
- Traces GPS : Uniquement synchronisées depuis Garmin Connect™, Suunto App, Polar Flow, Décathlon, ou déposées manuellement sous forme de fichiers.
- Autres données : Aucune donnée de santé (pas, calories, fréquence cardiaque) n’est enregistrée.
- Adresse e-mail : Collectée uniquement pour la création et la gestion du compte.
Finalités du traitement
- Observation des pratiques sportives : Agrégation et anonymisation des traces GPS pour aider les collectivités territoriales à intégrer les usages sportifs dans leurs politiques locales.
- Préservation des sites de pratiques sportives: Contribuer à la pérennisation des espaces de pratique sportive en intégrant la protection de la biodiversité.
Base légale
- Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur.
Traitements et partage des données
- Les traces GPS sont utilisées exclusivement pour alimenter les algorithmes d’observation.
- Les résultats sont accessibles uniquement aux collectivités territoriales et institutions publiques (UE) via une connexion sécurisée.
- Aucune donnée personnelle n’est transférée à des tiers ou applications tierces.
- Les données techniques sont traitées par des prestataires français sous contrat.
Durée de conservation
- E-mails : Conservés pendant la durée d’activité du compte.
- Traces GPS : Conservées 5 ans pour une observation historisée.
Exercice des droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles vous concernant :
- Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et en demander une copie.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; que vous retirez votre consentement ; que vous vous opposez au traitement ou que les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est automatisé, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit d’introduire une réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par email : dpd@creps-rhonealpes.sports.gouv.fr ou par courrier : CREPS Auvergne-Rhône-Alpes Vallon Pont d’Arc · Voiron · Lyon – 150 passage François Lecler – 07150 Vallon Pont d’Arc
Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception, conformément à la réglementation applicable.
Désengagement
Pour arrêter la synchronisation automatique :
- Connectez-vous à votre compte sur Outdoorvision.fr.
- Allez dans la rubrique « Participer ».
- Cliquez sur « Se déconnecter » dans le bloc correspondant (Garmin, Suunto, Polar, Décathlon).
4. Conditions générales d’utilisation
Outdoorvision est une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisation implique l’acceptation des CGU, susceptibles d’être modifiées.
La plateforme est accessible 24/7, sous réserve de maintenances techniques (communiquées à l’avance).
5. Description des services
Outdoorvision agit pour la préservation des sites de pratique sportive en France. La plateforme agrège des traces GPS anonymisées pour aider les territoires à mieux intégrer les usages sportifs dans leurs politiques. Le site internet outdoorvision.fr permet de synchroniser son objet connecté pour partager automatiquement ses traces GPS avec Outdoorvision.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction nécessite l’accord préalable du PRNSN.
Les informations publiques ne peuvent être réutilisées à des fins commerciales sans licence.
7. Cookies et paramétrage
Les cookies collectent des informations pour améliorer la navigation.
Leur dépôt nécessite votre consentement (paramétrable via le navigateur).
8. Responsabilités et limitations
Outdoorvision s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenu responsable des inexactitudes.
Les contributeurs sont seuls responsables de la discipline sportive déclarée associée à la trace GPS.
9. Médiation et litiges
Pour tout litige, contactez le Pôle Ressources National Transition écologique et Sports de nature. En cas de désaccord persistant, un médiateur peut être saisi.
10. Accessibilité
Le site s’engage à respecter les normes RGAA. Pour signaler un problème d’accessibilité, contactez-nous.